13 novembre 2026
Action collective concernant des pratiques discriminatoires d’agents de la Sûreté du Québec envers des personnes autochtones à Val-d’Or
La Cour supérieure du Québec a autorisé le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or à exercer une action collective contre le Procureur général du Québec relativement à certaines pratiques discriminatoires commises par des agents de la Sûreté du Québec envers des personnes autochtones sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
Êtes-vous concerné ?
Vous pourriez être membre de l’action collective si :
- Vous êtes une personne autochtone ;
- Vous avez été victime d’agression sexuelle, physique, de séquestration, de sollicitation de faveurs sexuelles, d’usage excessif de la force dans le contexte d’une arrestation ou de harcèlement par un ou plusieurs agents de la Sûreté du Québec ;
- Les évènements ont eu lieu sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire ou d’entreprendre une démarche pour devenir membre de l’action collective.
Si l’action collective est accueillie ou qu’une entente intervient, d’autres avis seront diffusés afin d’informer les membres des prochaines étapes et, le cas échéant, de la procédure pour obtenir une indemnité.
Avis important aux membres
Les avis approuvés par la Cour contiennent des renseignements importants concernant vos droits.
Date limite pour vous exclure : 12 janvier 2027
Si vous choisissez de vous exclure, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnité dans le cadre de cette action collective si un jugement favorable ou une entente intervient.
Consulter les avis :
Besoin d’information ou d’accompagnement ?
Le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or offre de l’accompagnement aux personnes qui pensent être membres de cette action collective ainsi qu’à leurs proches.
Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or
1272, 7e Rue
Val-d’Or (Québec) J9P 6W6
Téléphone : 819 825-6857
Courriel : actioncollective@caavd.ca
Pour toute question concernant l’action collective, vous pouvez également communiquer avec les avocats des membres :
Trudel Johnston & Lespérance
750, Côte de la Place d’Armes, bureau 90
Montréal (Québec) H2Y 2X8
Ligne sans frais : 1 844-588-8385
Courriel : info@tjl.quebec
› Consulter la page complète de l’action collective sur le site de TJL : Pratiques discriminatoires et abus envers des personnes autochtones par des agents de la Sûreté du Québec dans la MRC de la Vallée-de-l’Or – Trudel Johnston & Lespérance.
